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ACTUALITÉS
Coproprit : Obligation de ralisation d'un audit nergtique

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus, construits avant le 1er juin 2001, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire l'objet d'un audit énergétique.

Un décret paru le 19 Janvier 2012 au Journal Officiel précise les modalités d'application de cette mesure.

Il revient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit, lequel doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012 et comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

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Former les gardiens et employs d'immeubles la prvention des risques, c'est obligatoire !
Le syndic qui emploi du personnel, gardiennage, ménage, maintenance qui intervient dans les parties communes des copropriétés dont il a la charge est soumis en tant qu'employeur, à l'obligation de mettre en place le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels imposé par l'article R.4121-1 du Code du travail.

Il doit informer et former son personnel au regard des risques professionnels auxquels il l'expose, par exemple, délivrer les habilitations électriques, assurer les formations aux manutentions manuelles et à la manipulation des extincteurs et ceci d'autant plus s'il s'agit de « nouveaux embauchés » au sens de la réglementation qui impose une formation renforcée à la sécurité.

Il doit également former son personnel à la conduite à tenir en cas d'incendie.

Concernant le traitement de la problématique de la sécurité incendie dans certains immeubles très anciens, le rôle du syndic est absolument prépondérant.

» Télécharger le décret d'application

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