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La Transition énergétique

La transition énergétique pour la croissance verte.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte s'applique dès aujourd'hui (plus de 50 dispositions sont d'application immédiate). La moitié des textes d'applications sont prêts ; tous devraient être publiés d'ici la fin 2015. Cette loi "d'action et de mobilisation" engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre et donne à tous des outils concrets pour accélérer la croissance verte.

  1. 1ère conférence

    Septembre 2012

    La première Conférence environnementale du quinquennat introduit une feuille de route pour la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique.

  2. Débat national

    2013

    Toute l'année, le débat national sur la transition énergétique, lancé le 29 novembre 2012, mobilise l'ensemble de la société : corps intermédiaires, partenaires sociaux, élus, ONG et citoyens. Un portail internet citoyen, des débats décentralisés, et 4 instances de pilotage œuvrent à la rédaction de recommandations présentées à l'été 2013.

  3. Travaux préparatoires

    Décembre 2013

    Lancement des premiers travaux préparatoires au projet de loi, sous l'égide du Conseil national de la transition écologique (CNTE), nouvelle instance de dialogue environnemental.

  4. Conseil des ministres

    30 juillet 2014

    Ségolène Royal présente le projet de loi en Conseil des ministres après avoir présenté le 18 juin 2014 les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique lors de la conférence de presse.

  5. #ConfEnvi

    27-28 novembre 2014

    La 3e Conférence environnementale s'ouvre à l’Élysée.

  6. Feuille de route

    4 février 2015

    Manuel Valls et Ségolène Royal présentent la feuille de route 2015 pour la transition écologique, issue de la 3e Conférence environnementale. Elle contient 74 mesures au total et s'accompagne d'un plan pour une "Administration exemplaire."

  7. Bonus

    1er avril 2015

    Le dispositif de prime de conversion de 10 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique en remplacement d'une voiture diesel est opérationnel le 1er avril. Le certificat qualité de l'air que les véhicules propres pourront utiliser sur leur pare-brise sera mis en place avant l'été.

  8. Territoires

    20 avril 2015

    Les 500 territoires engagés dans la transition énergétique et la croissance verte sont reçus au Palais de l'Elysée. Ségolène Royal confirme le doublement sur 3 ans du fonds chaleur de l'ADEME.

  9. Vote

    26 mai 2015

    Le projet de loi est adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, par 302 voix contre 217. Les députés ont notamment rétabli l'objectif de ramener à 50% la part de l'électricité d'origine nucléaire à l'horizon 2025.

  10. Adoption

    22 juillet 2015

    Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est définitivement adopté à l’Assemblée nationale.

  11. Promulgation

    17 août 2015

    Après que le Conseil constitutionnel a validé le 13 août la quasi-totalité des disposition de la loi, celle-ci est promulguée le 17 et publiée au JO le lendemain. "Elle fait de la France une référence à la veille de la COP21" pour François Hollande.

Le contexte

Lutter contre le réchauffement climatique et faire baisser la facture énergétique des Français, et de la France, celle-ci approchant les 70 milliards d'euros, constitue une chance à saisir pour combattre le chômage par la croissance verte, valoriser de nouvelles technologies, conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique, bref améliorer la compétitivité des entreprises.

La transition énergétique c’est :

  • Consommer mieux en économisant l’énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie)
  • Produire autrement en préservant l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets)
  • Faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants)
  • Créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir et dans le bâtiment

La loi du 17 août 2015

La loi du 17 août 2015 est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Chacun doit désormais s'en saisir.
C'est un texte ambitieux qui se donne pour objectifs de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, de porter la part des énergies renouvelables à plus de 30 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et de baisser à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité à horizon 2025.

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    Elle stimulera la croissance verte en favorisant l'activité dans le bâtiment, les énergies renouvelables, l’économie circulaire et les transports propres. Le Gouvernement est déterminé à créer ainsi 100 000 emplois. Elle aura aussi une dimension sociale avec l'objectif "zéro gaspillage" et la lutte contre la précarité énergétique. La loi permettra également de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé.

    La France avec cette loi s'inscrit pleinement dans la mutation énergétique du nouveau siècle. Elle introduit les outils indispensables à la réussite de la transition énergétique et fait de la France une référence.

De quoi s'agit-il ?

La France vient de valider son nouveau modèle énergétique. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a en effet été promulguée le 17 août 2015. (Retrouvez la loi sur Legifance).
Elle compte 212 articles qui ont fait l'objet de 150 heures de débat en séance publique, avec 970 amendements adoptés.

La loi s'applique dès aujourd'hui, avec plus de 50 mesures d'application immédiate.

"C'est le pays tout entier qui doit maintenant se saisir de cette loi et notamment les forces vices : les collectivités, les entreprises et les citoyens"

Ségolène Royal le 18 août, lors d'un appel à la "mobilisation générale".

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter

0800 896 896