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Statut DSCF

STATUT DSCF (Dépôts Spéciaux de Carburants Fluvial) : N°14593*01000766

Provence Fuel Distribution a monté un dossier auprès des douanes afin de vous permettre de bénéficier d’une exonération de la TICPE sur toutes livraisons de GNR Fluvial.
Notre numéro d’autorisation pour ce type de livraison est le suivant : N°14593*01000766

Quels bateaux sont concernés par cette exonération ?

Tous les bateaux de commerces ou de marchandises ayant au préalable fait une demande de DSA (attestation d’exonération de TICPE) auprès des douanes.
Un numéro d’autorisation au nom de votre bateau vous est alors délivré ce qui vous permet de commander du GNR Fluvial exonéré.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter

04 72 66 89 73

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