L’abandon d’une cuve à Fioul dans le cadre d’un changement de système de chauffage doit être réalisé en suivant des procédures particulières.
Extrait de l’article 28 de l’arrêté du 24 juillet 2004:
« Tout abandon (définitif ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs:
L’entreprise qui intervient dans ce cadre fournit un certificat à l’utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d’inertage citées ci-dessus.
Si l’abandon est consécutif à la modification de l’installation de chauffage, il appartient à l’entreprise intervenante de respecter ces dispositions. »