Le gazole non routier (GNR) est un carburant incontournable pour les professionnels du bâtiment, des travaux publics et du secteur agricole. Utilisé quotidiennement pour alimenter les engins de chantier, les tracteurs et de nombreux équipements professionnels, il représente un poste de dépense important pour les entreprises.
Entre fiscalité spécifique, dispositifs d’aide financière et développement de carburants alternatifs comme le HVO, plusieurs solutions permettent aujourd’hui d’optimiser les coûts et d’accompagner la transition énergétique des activités professionnelles.
Qu’est-ce que le GNR ?
Le GNR, ou gazole non routier, est un carburant destiné à alimenter certains engins et matériels mobiles qui ne circulent pas sur les routes ouvertes à la circulation publique.
Il est notamment utilisé par :
-
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP).
-
Les exploitants agricoles et les entreprises de travaux agricoles.
-
Les entreprises de travaux forestiers.
-
Les professionnels utilisant des engins de chantier, des tracteurs ou des machines industrielles compatibles.
Le GNR classique est généralement reconnaissable à sa coloration rouge, liée à son régime fiscal et à son usage réglementé.
Attention : le GNR ne peut pas être utilisé librement dans tous les véhicules. Son emploi doit respecter les règles fiscales en vigueur et être réservé aux usages autorisés.
Pourquoi la fiscalité du GNR est-elle intéressante ?
L’un des principaux intérêts du GNR réside dans son régime fiscal, qui dépend de l’activité exercée et de l’utilisation du carburant.
Une fiscalité réduite pour les agriculteurs
Les exploitants agricoles et forestiers éligibles bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur le GNR utilisé pour leurs travaux agricoles ou forestiers.
Depuis le 1er juillet 2024, le tarif réduit est appliqué directement sur la facture lorsque les conditions requises sont remplies. Le tarif de référence fixé par le dispositif est de 3,86 € par hectolitre, soit 3,86 centimes par litre.
Cette mesure présente un avantage majeur : l’agriculteur n’a plus nécessairement besoin d’avancer la totalité de la fiscalité applicable avant d’obtenir un remboursement.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit notamment effectuer les démarches d’identification requises auprès des douanes et transmettre l’attestation correspondante à son fournisseur ou à son distributeur autorisé.
Qu’en est-il pour les entreprises du BTP ?
Dans le bâtiment et les travaux publics, le GNR constitue un poste de dépense majeur. Les pelles mécaniques, chargeuses, bulldozers, compacteurs et autres engins consomment des volumes importants de carburant.
Le GNR utilisé dans le cadre des travaux publics relève généralement du tarif normal d’accise, contrairement au GNR destiné aux usages agricoles et forestiers éligibles.
Toutefois, des aides financières spécifiques au BTP peuvent être mises en place pour soutenir les entreprises confrontées à la hausse du prix des carburants. Leur existence, leur montant et leurs conditions dépendent des dispositifs en vigueur et des périodes de livraison concernées.
Il est donc essentiel de suivre régulièrement les mesures gouvernementales pour identifier les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre.
Les aides au GNR agricole : qui peut en bénéficier ?
Les pouvoirs publics ont instauré différents mécanismes pour soutenir les professionnels agricoles et forestiers face au coût du carburant.
Les bénéficiaires potentiels comprennent notamment :
-
Les exploitants agricoles, à titre individuel ou en société.
-
Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
-
Les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF).
-
Les exploitants forestiers et les opérateurs réalisant des travaux forestiers éligibles.
-
Certains autres professionnels exerçant des activités agricoles ou forestières répondant aux critères réglementaires.
L’éligibilité dépend de la nature de l’activité, de l’utilisation effective du carburant et des conditions propres à chaque dispositif.
Quelles pièces fournir pour bénéficier des aides ?
Les justificatifs demandés varient selon qu’il s’agit d’obtenir le tarif réduit directement sur facture ou de solliciter une aide financière exceptionnelle.
Pour préparer votre dossier, les documents suivants sont notamment à prévoir, selon votre situation :
Pour bénéficier du tarif réduit agricole :
-
Les informations d’identification de l’entreprise ou de l’exploitation.
-
Le numéro SIRET de l’établissement concerné, lorsqu’il est applicable.
-
Les informations relatives à l’activité agricole ou forestière exercée.
-
L’attestation d’identification permettant de bénéficier du tarif réduit, à transmettre au fournisseur ou au distributeur autorisé.
-
Les éventuels justificatifs complémentaires demandés dans le cadre de la procédure.
Pour demander une aide financière exceptionnelle :
-
Les factures d’achat de GNR correspondant à la période éligible, établies au nom de l’entreprise bénéficiaire.
-
Le relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant à l’entreprise.
-
Le formulaire officiel de demande d’aide dûment complété.
-
Les déclarations sur l’honneur ou déclarations relatives aux aides publiques, lorsqu’elles sont expressément exigées.
-
Tout document complémentaire prévu par le dispositif concerné.
Les bons de livraison ne remplacent pas nécessairement les factures exigées par l’administration. Il convient donc de conserver soigneusement les factures et de vérifier les justificatifs demandés avant de déposer son dossier.
Les demandes sont généralement réalisées par voie dématérialisée, selon la procédure indiquée par l’administration pour chaque aide.
Notre conseil : anticipez vos démarches, centralisez vos factures et vérifiez les dates de livraison prises en compte. Un dossier complet facilite son traitement et limite les risques de rejet.
Les conditions et les dates limites évoluant selon les dispositifs, consultez les informations officielles sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/actualite/aides-pour-lacquisition-de-gazole-non-routier
Le HVO : une alternative au GNR classique pour réduire les émissions de CO₂
Face aux enjeux environnementaux et aux exigences croissantes des donneurs d’ordre, le HVO représente une solution intéressante pour les professionnels qui souhaitent réduire l’empreinte carbone de leurs activités.
Qu’est-ce que le HVO ?
Le HVO, pour Hydrotreated Vegetable Oil, est un gazole paraffinique renouvelable produit à partir de matières premières renouvelables, notamment certaines huiles de cuisson usagées et des graisses résiduelles.
Le HVO100 est une version pouvant être utilisée pure, sous réserve de compatibilité avec le moteur et les prescriptions du constructeur.
Contrairement au gazole fossile classique, le HVO peut permettre une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie. Le niveau de réduction dépend notamment des matières premières utilisées, du procédé de fabrication et de l’analyse de cycle de vie retenue.
Il est donc important de distinguer les émissions de CO₂ à l’échappement de l’impact carbone global du carburant : le HVO ne supprime pas les émissions à l’échappement, mais peut réduire sensiblement le bilan carbone global.
Pourquoi le HVO est-il intéressant pour le BTP ?
Les entreprises du BTP sont de plus en plus confrontées à des exigences environnementales dans le cadre des marchés publics et privés.
Les collectivités, les aménageurs et certains donneurs d’ordre cherchent à réduire les émissions liées aux chantiers, notamment dans les zones urbaines.
Le recours au HVO peut alors constituer un véritable avantage concurrentiel.
Les principaux bénéfices pour les entreprises du BTP :
-
Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du carburant.
-
Contribuer aux objectifs environnementaux des chantiers.
-
Répondre plus facilement à certaines exigences de décarbonation des donneurs d’ordre, lorsque le carburant est accepté dans le marché concerné.
-
Valoriser une démarche environnementale auprès des collectivités et des clients.
-
Préparer progressivement l’entreprise aux évolutions des exigences environnementales du secteur.
Dans un contexte où les villes cherchent à limiter l’impact environnemental des travaux, proposer des engins alimentés avec un carburant renouvelable peut aider une entreprise à se différencier et à accéder à de nouvelles opportunités commerciales.
Il ne s’agit toutefois pas d’une garantie automatique de gain de marché : les critères de sélection dépendent de chaque appel d’offres et des exigences du maître d’ouvrage.
Le HVO est-il compatible avec vos engins ?
Avant toute utilisation, il est indispensable de vérifier la compatibilité du HVO avec les moteurs, les équipements et les prescriptions des constructeurs.
Les carburants HVO conformes à la norme EN 15940 sont conçus pour les moteurs compatibles avec les gazoles paraffiniques. Tous les moteurs ne sont cependant pas automatiquement homologués pour une utilisation au HVO100.
Il faut également vérifier les conditions de stockage, d’approvisionnement et les caractéristiques du produit proposé par votre fournisseur.
GNR classique ou HVO : quelle solution choisir ?
Le choix du carburant dépend de votre activité, de votre parc de machines, de votre budget et des objectifs environnementaux de vos clients.
Le GNR classique reste une solution courante pour les professionnels éligibles à son usage. Il répond aux besoins quotidiens des chantiers et des exploitations agricoles.
Le HVO constitue une alternative pertinente pour les entreprises souhaitant réduire leur bilan carbone, notamment lorsqu’elles interviennent sur des chantiers soumis à des exigences environnementales renforcées.
Pour comparer efficacement les deux solutions, il est recommandé d’étudier :
-
Le prix livré et le coût réel par heure de fonctionnement.
-
Les volumes de consommation annuels.
-
La compatibilité des engins.
-
Les possibilités de stockage et de livraison.
-
Les objectifs de réduction des émissions fixés par vos clients.
-
Les exigences contractuelles et les justificatifs environnementaux attendus.
Une analyse adaptée à votre activité permet de déterminer la solution la plus pertinente sur les plans économique, technique et environnemental.
BTP et agriculture : optimisez vos achats de carburant avec un accompagnement adapté
Que vous soyez exploitant agricole, entrepreneur de travaux agricoles ou dirigeant d’une entreprise du BTP, la gestion du carburant mérite une attention particulière.
Entre les règles fiscales, les aides ponctuelles, les volumes consommés et les nouvelles solutions renouvelables, il est important de disposer d’informations fiables pour prendre les bonnes décisions.
Pour les agriculteurs, l’enjeu consiste notamment à bénéficier du régime fiscal applicable et à identifier les aides correspondant à leur situation.
Pour les entreprises du BTP, il s’agit de maîtriser les coûts d’exploitation tout en étudiant les solutions susceptibles de réduire les émissions des chantiers et de répondre aux attentes des donneurs d’ordre.
Le GNR et le HVO peuvent ainsi s’inscrire dans une stratégie globale visant à concilier maîtrise des dépenses, performance opérationnelle et transition énergétique.
Vous avez un projet ou des questions sur le GNR et le HVO ?
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de vos carburants professionnels.
Nous pouvons vous aider à étudier les solutions adaptées à votre activité, à vos équipements et à vos besoins d’approvisionnement, que vous soyez un professionnel du BTP ou un acteur du monde agricole.
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins en GNR classique, sur les solutions HVO et sur les possibilités d’optimisation de vos achats de carburant.
Ensemble, identifions les solutions les plus adaptées à votre activité, à vos contraintes économiques et à vos objectifs environnementaux.