Prime « Coup de pouce Chauffage » de la Société ESLC Services

Table des matières

La Société ESLC Services participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage » initiée par l’État afin de permettre aux ménages d’accéder à des travaux de rénovation à prix réduit (arrêté du 31/12/2018).

Nos conseillers sont à votre disposition: 

Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, envoyez-nous le devis des travaux non approuvé par mail :  aides-renovations@eslc.fr

Adresse du courrier :
ESLC SERVICES 
22 rue Eugène Henaff
69200 Vénissieux

Comment bénéficier de l’offre « Coup de pouce Chauffage » ?

Vous pouvez bénéficier :

  • soit de la prime « Prime Coup de Pouce de ESLC»
  • soit de la prime « Prime Coup de Pouce PLUS de ESLC»1

Imprimez, complétez et signez l’offre correspondant à votre projet AVANT d’accepter votre devis.

Type de travauxImprimer l’offrePrime Coup de Pouce PLUS de ESLCPrime Coup de Pouce de ESLC (Sans condition de ressources)
Remplacement de votre ancienne chaudière individuelle au gaz, au charbon ou au fioul (autres qu’à condensation) par: 
Pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)4 000 €2500 €
une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104)4 000 €2500 €
une chaudière biomasse performante (BAR-TH-113)   4 000 €2500 €
un système solaire combiné (BAR-TH-143)4 000 €2500 €
une chaudière au gaz à très haute performance énergétique (BAR-TH-106)1200 €600 €
REMPLACEMENT de votre ancien poêle au charbon par :
un appareil de chauffage au bois très performant (BAR-TH-112)800 €500 €
REMPLACEMENT dans un bâtiment résidentiel collectif, de l’ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par :
un conduit d’évacuation des produits de combustion compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation (BAR-TH-163)700 € par chaudière à raccorder au conduit450 € par chaudière à raccorder au conduit

Qui peut bénéficier de l'offre " Coup de pouce Chauffage" ?

Tous les ménages peuvent aujourd’hui bénéficier des Primes « Coup de pouce Chauffage » de la Société ESLC Services qu’ils soient propriétaires ou locataires (avec l’autorisation du propriétaire).

Le montant des primes attribuées sera différencié en fonction des ressources :

  • soit de la prime « Prime Coup de Pouce de ESLC»
  • soit de la prime « « Prime Coup de Pouce PLUS de ESLC»1

Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes « Prime Coup de Pouce PLUS de ESLC»1

Si les revenus annuels du ménage occupant le logement sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous, vous pourrez bénéficier de la « Prime Coup de Pouce PLUS de ESLC»1.

Nombre de personnes composants le ménage

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

120 805 €27 343€
230 427 €40 130 €
336 591 €48 197 €
442 748 €56 277 €
548 930 €64 380 €
Par personne supplémentaire+  6 165 €+ 8 097 €

 

Les revenus à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus (copie de la lettre du chèque énergie, attestation ACS ou CMU) vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

1.Selon le plafond des revenus des années N-1 et N-2 du ménage occupant le logement

Les revenus annuels de votre ménage sont supérieurs aux plafonds ?

Vous pourrez bénéficier de la « Prime Coup de Pouce de ESLC» « SANS CONDITIONS DE RESSOURCES » versée par la Société ESLC Services !

Comment bénéficier de la « Prime Coup de Pouce de ESLC» ou « Prime Coup de Pouce PLUS de ESLC»1 ?

AVANT L’ACCEPTATION DU DEVIS

  • Sélectionner l’offre « Coup de pouce Chauffage » qui vous intéresse sur le site ESLC Services.fr

Cette offre vous permettra de connaitre le montant de la Prime « Coup de pouce Chauffage » en fonction des revenus N-1 ou N-2 du ménage occupant le logement et du matériel à installer

  • Choisir un artisan RGE dans le domaine des travaux faire.fr
  • Adressez par courrier ou par mail à la Société ESLC SERVICES
    • la copie de votre devis non accepté, émis par une entreprise RGE dans le domaine des travaux
    • l’offre « Coup de pouce Chauffage » signée
  • A réception de notre mail de validation de votre devis de l’opération « Coup de pouce Chauffage », vous pourrez accepter votre devis avec la mention « Bon pour accord », date de l’acceptation et signature puis faire réaliser vos travaux par le professionnel qualifié RGE (rechercher un professionnel qualifié RGE sur le site www.faire.fr)

APRES LA REALISATION DES TRAVAUX

  • Envoyez-nous par courrier :
  • la copie du devis des travaux acceptés
  • la copie de la facture des travaux
  • la copie du procès-verbal de la réception des travaux complété (pièce-jointe de notre mail de validation)
  • l’attestation sur l’honneur signée et complétée (pièce-jointe de notre mail de validation)

VERSEMENT DE LA PRIME AU BENEFICIAIRE

La Société ESLC Services vous verse la prime « Coup de pouce Chauffage » si votre dossier est éligible à l’opération « Prime Coup de Pouce de ESLC» ou « Prime Coup de Pouce PLUS de ESLC»1

 

  1. Selon le plafond des revenus des années N-1 et N-2 du ménage occupant le logement

Quelle sont les conditions techniques à respecter pour être éligible ?

Votre chantier doit être réalisé par un artisan possédant le label RGE (rechercher un professionnel qualifié RGE sur le site www.faire.fr) (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux.

La DÉPOSE DE L’ÉQUIPEMENT EXISTANT doit être indiquée sur la facture des travaux de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (gaz, fioul ou charbon) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La facture des travaux de l’opération indique la performance des équipements installés.

Les offres financières prévues ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DE LA CHAUDIÈRE existante en indiquant l’énergie de chauffage (au gaz, charbon ou fioul), ou à défaut indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée.

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104) en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à:

  • 111% pour les pompes à chaleur moyenne et haute température (hors dispositif de régulation).
  • 126% pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation).

Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Attention : Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux sont exclues, ainsi que les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Pompe à chaleur hybride air/eau (BAR-TH-159) en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à:

  • 111% avec son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation).

La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.

Ces informations figurent sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Ces mentions ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.

Attention : Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération.

Chaudière biomasse performante (BAR-TH-113) en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)

Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.

La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5.

Cette mention est portée sur la facture.

Système solaire combiné (BAR-TH-143) en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)

Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.

Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.

Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.

Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.

La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture.

Attention : Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité ne sont pas éligibles.

Appareil de chauffage au bois (BAR-TH-112) en remplacement de votre ancien poêle charbon

Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.

Les conditions sont les suivantes :

a) Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 75 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
  • les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %) ;
  • les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 

b) Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 87 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
  • les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %) ;
  • les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13 % d’O2.

Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte est réputé satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions de polluants.

La facture mentionne le rendement énergétique et les émissions mentionnées ci-dessus ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DU POÊLE CHARBON existant.

La facture doit également indiquer la marque et la référence du poêle déposé.

Conduit d’évacuation des produits de combustion (BAR-TH-163) en remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.

Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE D’UN CONDUIT D’ÉVACUATION DES FUMÉES existants incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.

La facture doit également préciser :

pour la mise en place d’un conduit de fumée individuel : la longueur en mètre du conduit installé ainsi que ses marque et référence,

pour la mise en place d’un conduit de fumée collectif, la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marque et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.

 

Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

 

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :

  • Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.

 Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :

Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Quelles sont les aides complémentaires ?

Après déduction de la prime « Coup de Pouce Chauffage », le reste à charge de la facture des travaux peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique  et de l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le chèque énergie peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus :

Vous envisagez d’autres travaux d’économies d’énergie ?

Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Pour votre information, le site « FAIRE » rassemble l’ensemble des acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.

En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.

Nous pouvons vous aider :

04 72 66 21 62

aides-renovation@eslc.fr

La réglementation prévoit que tout contrat ou convention ouvre un droit de rétraction dans un délai de 14 jours: 

« Formulaire de rétractation « Coup de pouce 2020-2021 »

Le règlement général de la protection des données

Responsable du traitement : Société ESLC SERVICES SASU – 22 rue EUGENE HENAFF 69200 VENISSIEUX; bernard.bieche@eslc.fr

La Société ESLC SERVICES SASU est un obligé pouvant à ce titre constituer des dossiers d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (dispositif introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Dans le cadre de ses actions incitatives, la Société ESLC SERVICES SASU verse des primes d’économies d’énergie aux particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique.

Les données à caractère personnel collectées seront utilisées afin de gérer les dossiers permettant aux particuliers de bénéficier d’une prime d’économies d’énergie dans le cadre de la règlementation des Certificats d’Économies d’Energie et du  « Coup de pouce Chauffage » et du « Coup de pouce Isolation » initiés par le Ministère de la Transition Ecologique afin d’accélérer la rénovation énergétique, et permettre aux ménages d’accéder à des travaux de rénovation à prix réduit (arrêté du 31/12/2018), d’en vérifier leur éligibilité aux Certificats d’Economies d’Energie, et d’adresser aux particuliers le montant total de la prime.

Selon le traitement des données à caractère personnel en cause, la Société ESLC SERVICES SASU traite vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

  • une relation contractuelle entre vous et La Société ESLC SERVICES SASU : le traitement de vos données à caractère personnel est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que la Société ESLC SERVICES SASU traite vos données à caractère personnel dans ces conditions, la Société ESLC SERVICES SASU pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les services couverts par ce contrat ;
  • des obligations légales applicables aux activités de la Société ESLC SERVICES SASU notamment tenue par le respect des obligations légales et règlementaires dans le cadre de la délégation des Certificats d’Economies d’Energie.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Si vous voulez nous contacter par rapport à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un courrier électronique à bernard.bieche@eslc.fr