Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005.
Le dispositif des CEE est en lien direct avec la loi sur la transition énergétique. Le principe de cette loi est de permettre à la France de diminuer de 50% sa consommation énergétique d’ici 2050, de permettre au plus grand nombre (et notamment les personnes les plus précaires) d’avoir accès plus facilement à la rénovation des installations.
Cette loi à pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, des petites et moyennes industries, l’agriculture ou encore les transports.
Les acteurs du dispositif CEE (les obligés) sont soumis à une obligation d’économies d’énergie, les acteurs sont en particuliers des fournisseurs d’énergie tel que le Groupe ESLC. Les obligés doivent inciter les consommateurs à investir dans des équipements en énergie et obtenir en échanges des Certificats d’économies d’énergie.
Les CEE sont attribués à tous particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent ces travaux. En tant que distributeur d’énergie, le Groupe ESLC vous aide à effectuer ces travaux sous forme de primes énergétiques ainsi que nos partenaires ESLC Alpes et Flandre Energies.
ESLC Services, 22 rue Eugène Henaff – 69200 Vénissieux, téléphone 04 72 66 21 62
ESLC Alpes, 343 route des Dronières – 74350 Cruseilles, téléphone 04 79 34 44 44
SA Etablissement Flandre Allée des Quarante – 80420 Flixecourt, téléphone 03 22 51 61 66
Pour tous les propriétaires
Les professionnel qualifié RGE
Les travaux améliorant l'efficacité énergétique du logement
Le dossier est à remplir avant d'effectuer les travaux de rénovation