Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005.
Le dispositif des CEE est en lien direct avec la loi sur la transition énergétique. Le principe de cette loi est de permettre à la France de diminuer de 50% sa consommation énergétique d’ici 2050, de permettre au plus grand nombre (et notamment les personnes les plus précaires) d’avoir accès plus facilement à la rénovation des installations.
Cette loi à pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, des petites et moyennes industries, l’agriculture ou encore les transports.
Les acteurs du dispositif CEE (les obligés) sont soumis à une obligation d’économies d’énergie, les acteurs sont en particuliers des fournisseurs d’énergie tel que le Groupe ESLC. Les obligés doivent inciter les consommateurs à investir dans des équipements en énergie et obtenir en échanges des Certificats d’économies d’énergie.
Les CEE sont attribués à tous particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent ces travaux. En tant que distributeur d’énergie, le Groupe ESLC vous aide à effectuer ces travaux sous forme de primes énergétiques.